Une meilleure formulation de la proposition pourrait augmenter le taux d’approbation. Le taux de refus de ce geste de solidarité est un problème de société, avec des répercussions dramatiques sur les personnes inscrites sur la liste d'attente pour une greffe.

Il sera arrivé à beaucoup d'entre vous de vous rendre au bureau communal pour récupérer votre carte d'identité électronique, après des files d'attente plus ou moins longues, et de vous voir demander par l'employé communal si vous souhaitez être donneur d'organes après votre décès. Avec la possibilité de répondre : « oui » ou « non », « je ne sais pas » équivaut à « non » (mais ce n'est pas toujours clair). Par ailleurs, la réponse n'est pas enregistrée sur la carte d'identité, mais directement dans un système d'information sur la transplantation : il serait important que les citoyens sachent, au moment de la réponse, où seront retranscrits leurs volontés et comment modifier leurs éventuelles modifications. Ces démarches sont décrites sur le site Internet de la Commune, mais une information directe serait utile pour ceux qui ne disposent pas des compétences numériques pour une consultation en ligne.

Il s’agit d’une décision d’une grande importance sociale et extrêmement délicate, qui nécessite une réflexion appropriée. Loi no. La loi 91 de 1999 qui réglemente le don d'organes exige que les agents de santé des autorités sanitaires locales informent les citoyens sur ce que signifie le don d'organes, en expliquant les critères permettant de vérifier la mort cérébrale totale et l'utilisation de technologies pour soutenir les fonctions vitales afin de fournir les organes à prélever. Cette information doit être donnée par du personnel spécialement formé en la matière, laissant aux citoyens le temps de poser leurs questions, avec la possibilité de répondre après un délai adapté, avec la possibilité d'accepter ou de refuser ou de ne rien dire.

La loi prévoit que les services de l'administration publique peuvent « demander périodiquement qu'une telle déclaration d'intention soit faite », à condition que les informations nécessaires soient déjà fournies. Des modifications d’autorisation ont ensuite été introduites par le biais de décrets législatifs (par exemple 2010). L’intention sous-jacente est bonne : faciliter le don d’organes, qui sont rares. Il s’agit d’un fléau social qui provoque la mort de personnes inscrites sur la liste d’attente et qui ne reçoivent pas d’organes à temps. Mais ni le lieu, ni les horaires, ni les modalités de la demande ne sont adéquats. Le bureau de la municipalité n'est pas l'espace approprié pour aborder cette question, le personnel de la municipalité n'a pas les compétences nécessaires pour informer de manière appropriée les citoyens sur une question complexe et délicate, qui ne s'attendent généralement pas à cette question à ce moment-là et à cet endroit, n'ayant que quelques instants pour répondre à la hâte.

Le véritable objectif n’a donc pas été atteint : celui d’augmenter les dons d’organes « conscients » des citoyens. Une campagne d'éducation citoyenne serait essentielle pour acquérir une conscience critique sur le sujet. Une révision de la réglementation serait également essentielle (qui ne s'applique pas à la question du consentement dit tacite), également à la lumière des transformations technologiques récentes (par exemple le don d'organes avec un cœur arrêté).

* Professeur de philosophie du droit LUMSA, Rome

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