Le photovoltaïque est désormais l'une des solutions les plus recherchées pour réduire les coûts des factures et réduire l'impact environnemental. Ce n'est plus un choix réservé aux maisons indépendantes: de plus en plus de condominiums se demandent comment profiter des toits pour installer des panneaux solaires.
Ici, cependant, les premiers doutes et souvent aussi les discussions naissent: qui peut utiliser le toit? Dans quelle mesure? Et que se passe-t-il si quelqu'un occupe plus d'espace que nécessaire? On voit.
Que dit la loi
L'article 1122-bis du Code civil admet expressément l'installation des usines pour la production d'énergie à partir de sources renouvelables également sur les parties communes de la copropriété, même si elle est destinée à desservir une seule unité immobilière.
L'autorisation de l'assemblée n'est pas nécessaire, mais la copropriété concernée doit informer l'administrateur: l'assemblée, à son tour, peut prescrire des méthodes d'exécution ou de demande de garanties s'il y a des modifications importantes dans les parties communes.
Le principe de l'utilisation correcte de la chose commune
La règle, cependant, ne signifie pas la liberté absolue. L'utilisation du toit (ou d'autres parties communes) reste réglementée par l'article 1102 du code, ce qui les interdit de modifier sa destination ou d'empêcher son utilisation similaire par les autres copropriétés.
En pratique: chacun peut installer son propre système photovoltaïque, mais sans occuper tout l'espace utile, ce qui empêche efficacement la même possibilité pour les autres.
Le millième calcul ne vaut pas
Un point important concerne la surface: il n'y a pas de droit « mathématique » d'occuper des portions de toit en proportion avec les millièmes de propriété. Le critère à suivre est plus béton: il faut s'assurer que toutes les condominiums peuvent créer des systèmes adéquats, en évitant qu'un seul tire du bien commun tous les utilisateurs disponibles.
Un exemple de la jurisprudence
Sur ce point, la Cour de Rovereto s'est également exprimée, avec une phrase récente qui a rappelé les principes de l'article 1102 susmentionné du Code civil.
Dans le cas en question, une copropriété avait occupé presque toute la surface appropriée du toit avec ses panneaux, ne laissant que d'autres parties inutilisables. Le juge a examiné le système excessif et a ordonné sa réduction, afin de permettre aux autres propriétaires d'installer un analogue.
Bonnes pratiques pour éviter les conflits
En théorie, les règles sont claires, mais dans la vie de copropriété, les contrastes sont toujours au coin de la rue. C'est pourquoi il est utile de se souvenir de certaines règles de bon sens:
Communiquer à l'avance: l'administrateur doit être informé et, à son tour, doit sensibiliser les autres condominiums;
Coordonnées entre voisins: un projet partagé, peut-être avec l'installation contextuelle de plusieurs systèmes, évite les chevauchements et optimise l'espace disponible;
Respectez la destination du toit: personne ne peut prétendre transformer une partie commune en une zone pour une utilisation exclusive;
Trouver un équilibre pratique: il n'est pas nécessaire de regarder les millièmes, mais garantir à chacun une utilisation équitable et fonctionnelle.
Comme nous l'avons vu, le photovoltaïque en copropriété n'est pas un
privilège pour quelques-uns, mais un droit reconnu à chaque copropriété. Ce qui compte, c'est donc de respecter les règles de coexistence: utiliser sans abuser, garantir aux autres le même espace d'opportunité.
